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La lutte contre la dissimulation de prix en matière de vente immobilière.

marché Immobilier au maroc La flambée des prix de l’immobilier, initiée, depuis une assez longue période, par plusieurs facteurs qui ont renchéri le coût de production des logements, s’est accompagnée de plusieurs phénomènes qui ont introduit des anomalies dans le fonctionnement et la transparence du marché.

Certains de ces phénomènes ont contribué à cette hausse excessive des prix et d’autres, impulsés par l’état de la fiscalité, en sont la conséquence. Il s’agit essentiellement du phénomène de la pratique de la dissimulation de prix ( vente au noir) sur la transaction concernant un bien immobilier dans laquelle le vendeur et l’acheteur ne déclarent qu’une partie du prix du bien qu’ils font figurer dans le contrat. Cette pratique imposée par le vendeur est destinée à se soustraire de l’impôt sur le prix de cession du bien.

La pratique du « noir » comporte plusieurs risques que Me Amin Fayçal Benjelloun expose dans l’étude que nous publions ci-après, rend le marché immobilier opaque et introduit une insécurité juridique au niveau de la transaction, de même qu’elle pose des problèmes à l’Etat en termes financiers, s’agissant de la récupération de l’impôt, économiques et juridiques en ce qui concerne les moyens à mettre en œuvre pou lutter contre cette espèce de fraude fiscale.

En matière juridique et tant sur le plan de la prévention que sur celui de la disposition, et comme pour beaucoup de cas de dysfonctionnement, les moyens juridiques font défaut au Maroc. D’une manière générale, l’absence de lois en la matière s’explique par le fait que notre juridiction n’est pas assez impliquée dans plusieurs domaines économiques et dans l’évolution des pratiques économiques et ne peut donc prévenir les dysfonctionnements et les abus. Aux insuffisances dans les déclarations, l’administration des impôts réagit par des redressements qui, dans certains cas, pénalisent le contribuable et ne lui laissent pas de recours pour se justifier.

La pratique du « noir » sur la vente des biens immobiliers, qui s’est développée et étendue pour devenir inquiétante et préjudiciable au marché, semble avoir pris de court l’administration fiscale dont les mesures en vue de rétablir la valeur réelle de la transaction inquiètent.

S’agissant du noir ou toute autre pratique frauduleuse, il est nécessaire de sanctionner par des mesures raisonnables et appropriées qui ne sortent pas du cadre de la loi. On ne peut répondre à un abus par un autre abus, car, là encore, notre système de lois ne sera ni équitable ni efficient.

Par ailleurs, et sans que la pratique du noir trouve de quelque manière que ce soit quelques justifications, l’administration fiscale doit poursuivre la réforme des impôts et mettre en place une fiscalité rationnelle, qui se justifie et qui soit acceptée par le contribuable sans qu’elle fasse de concessions sur ce qui lui est dû.

La fiscalité est un moyen d’assurer des ressources à l’Etat, avec efficacité. A l’efficacité doit s’ajouter l’objectif d’équité pour des raisons économiques et sociales incontournables que l’on connaît.

Dans tous les cas, les pratiques comme celle du noir, les fraudes et les abus ne doivent pas perdurer. Le marché immobilier, en pleine mutation et en développement, doit être transparent et faire l’objet de mesures de régulation efficiente, dont la fiscalité qui doit se préoccuper autant de son développement et des richesses qu’il procure à l’économie que des recettes d’impôts.

Source: L'opinion
Par: M.Nassiri
Le: 12/06/08

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