Les contre-propositions des principales centrales syndicales par rapport au projet du code de la circulation sont fin prêtes. Les principales modifications portent unanimement sur trois points phares à savoir : le permis à points, les sanctions privatives et le montant des amendes. Les requêtes basculent entre le rejet total de certaines dispositions du code, le maintien des niveaux des pénalités actuellement en vigueur et la généralisation de l’application de la loi.

Bien qu’auprès du ministère de l’Equipement et du transport on confirme que les propositions des syndicats et organisations professionnelles ne sont pas encore déposées et les délais fixés pas encore arrivés à terme (fin juin et 15 juillet ), certaines centrales syndicales assurent le contraire. C’est le cas de l’UGTM. Selon Ahmed Saber, SG du syndicat des professionnels des petits et grands taxis au Maroc affilié à l’UGTM, les contre-propositions relatives au projet du code de la circulation ont déjà atterri sur le bureau du directeur du transport routier à Rabat.

Permis à 50 points au lieu de 24 points :

Et d’ajouter, qu’elles traitent globalement trois à quatre axes majeurs du projet, notamment le problème des sanctions privatives. A ce titre, il est suggéré de dissocier entre le code pénal et le code de la route pour délimiter les responsabilités. Ce syndicat rejette la disposition relative au permis à points pour ne l’appliquer qu’en cas extrême d’accident mortel. De l’avis de Saber, l’inapplicabilité de cette mesure incombe au manque d’un cadre adéquat à la bonne application de la loi et à la difficulté de sa généralisation à tous. Sur le chapitre de amendes, l’UGTM propose leur révision à la baisse avec toutefois la lutte contre la double sanction (payer l’amende et se voir retirer des points du permis de conduire).

Maintenir le même système d’amende actuellement en vigueur :

De son côté de la CDT, Abdelkrim Cherkaoui, membre du bureau national du syndicat national des chauffeurs des petits taxis, précise que les propositions d’amendements sont bouclées et qu’elles seront validées lors d’une Assemblée général prévue dimanche 28 juin prochain. En tête de leurs doléances figure le refus catégorique des sanctions privatives avec toutefois plus d’effort dans la définition des responsabilités. Pour ce qui est des amendes, la CDT se veut fidèle aux montant actuellement imposés avec un maximum de 400 dirhams.
La FDT, quant à elle, propose l’annulation des sanctions privatives et le maintien du système d’amendement en vigueur. Concernant le permis à points, Haj Motaki, SG du Syndicat national du transport relevant de la FDT, souligne que leurs revendications portent principalement sur l’adoption d’un permis à 50 points contre 24 points proposé dans le projet du code de la route. Parallèlement à cela, il soutient l’idée de ne voir retirer le permis qu’en cas d’infractions extrêmes (ivresse, excès de vitesse) et ce seulement pour une période ne dépassant pas les six mois, avec à la fois l’adoption de nouveaux outils de contrôle et de supervision des accidents (caméra et radars). Une source auprès de l’UMT, confirme que leurs propositions sont déjà prêtes sans pourtant s’attarder sur les détails. La personne qui chapeaue le dossier était en déplacement à l’étranger.

Source: Albayane
Par: Fairouz El Mouden
Le: 26/06/09