L’étau se resserre autour des inconditionnels de la cigarette. La nouvelle mouture du texte de loi antitabac a été approuvée et votée récemment par les deux Chambres, représentants et conseillers. Elle est passée, plus exactement le 13 janvier, comme une lettre à la poste. Le texte sera bientôt rendu public et publié au Bulletin officiel. Plus encore, l’entrée en application de ce texte prendra effet 60 jours après la publication au BO. Dont acte.

Les députés ont été nombreux à saluer la nouvelle mouture de la loi antitabac qui a le mérite d’être plus précise comparée au texte original, lequel remonte à 1995. Par ailleurs, elle se veut plus explicite et exhaustive dans la mesure où elle étend le champ d’application à tous les lieux publics. La loi telle qu’elle a été amendée considère comme lieu public «tout lieu fermé et couvert ouvert au public». En clair tout lieu destiné à usage collectif et tous les services ainsi que les établissements publics, bureaux administratifs et transports en commun. Il sera également strictement interdit de fumer dans les établissements de formation privés ou publics, les hôpitaux, cliniques, centres de santé, clubs sportifs et autres sièges associatifs...

La loi s’appliquera aussi dans les restaurants, cafés, bars et discothèques. Mais on pourra finalement fumer dans un lieu de type terrasse ou «espaces fumeurs» aménagés. Ces établissements sont donc invités à aménager des locaux dédiés aux fumeurs. Et c’est là où la nouvelle loi va faire des mécontents. Indéniablement, «le business s’en trouvera touché de plein fouet compte tenu du type de clientèle habituelle de nos commerces, généralement des fumeurs», témoigne le propriétaire d’un café ayant pignon sur rue à Casablanca. C’est aussi une rupture avec des pratiques sociales solidement ancrées dans la société. De plus, l’aménagement d’espaces fumeurs coûte cher. «Cela n’est pas prévu dans notre budget», déclare ce restaurateur. Seuls les «cafés et restaurants dont la superficie globale est inférieure à 100 m2» sont concernés par l’interdiction formelle de fumer. Quant aux autres cafés et restaurants, dont la superficie excède les 100 m2, le législateur invitera les propriétaires et gérants à y aménager des zones fumeurs isolées.

La zone fumeurs ne devra pas dépasser le cinquième (20%) de la superficie globale des locaux. Une disposition dont les implications provoquent déjà la colère des professionnels. Pour les pouvoirs publics, le vrai challenge consistera donc à faire passer la pilule en douceur. Des observateurs n’excluent pas une levée de boucliers, similaire à celle du code de la route, dès que la nouvelle loi sera rendue publique. Les cafés, restaurants et autres discothèques préparent déjà une riposte. Ils veulent faire pression sur le gouvernement. Toutefois, certains accueillent la loi avec «philosophie» et demandent des délais pour réaliser les travaux. Histoire de repousser l’échéance.

De source proche des parlementaires, l’on est allé très vite en besogne dans cette affaire de loi antitabac. On reproche le manque de sensibilisation et d’information autour du projet. Les enjeux de la loi sont énormes et le gouvernement aurait gagné à susciter l’adhésion de la majorité des professionnels concernés. Ces derniers estiment qu’ils ont été pris de court. En Europe, en France notamment, les opérateurs avaient eu droit à une année pour se préparer. Aujourd’hui, les plus pessimistes n’hésitent pas à parler «de retards ou du moins un report dans l’application de la loi compte tenu de la polémique qu’elle pourra susciter et des modalités complexes d’application».

Source: L'économiste
Le: 24/01/09