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Le retour de la crédibilité perdue des chèques
Chèque bancaireIl conviendrait de créer des brigades spéciales, chargées uniquement de la répression de ce délit, de les doter de moyens conséquents (effectifs, véhicules, ordinateurs...), d'encourager leurs efforts et de médiatiser leurs résultats.
Nul ne l’ignore : l’utilisation d’un chéquier facilite grandement la vie... ou plutôt devrions-nous dire, «est censé faciliter...». C’est en effet bien pratique de pouvoir régler ses achats sans avoir à transporter beaucoup d’argent en espèces -tous les commerces ne disposent pas de TPE. C’est également fort commode, lorsqu’on est en déplacement (règlement des frais d’hôtel, de restauration et autres).

Au Maroc comme dans le reste du monde, il y a une législation particulière qui précise les conditions d’utilisation et modalités pratiques et définit certains principes de base. Côté répressif l’arsenal est en place : le code de commerce et le code pénal définissent les délits inhérents à l’utilisation frauduleuse ou abusive des chéquiers, et fixent les sanctions applicables. Malgré tout, l’utilisation effective du chèque au Maroc demeure problématique et fort aléatoire. Cela fonctionne «à la tête du client», repose sur le bon vouloir du commerçant et son appréciation des faits (et de la solvabilité du client). De grandes enseignes, des petits commerce ou des artisans refusent les paiements par chèques ou exigent du liquide.

Pire encore, les administrations publiques ne connaissent que les chèques certifiés ; certaines d’entre elles comme les Impôts ou la Conservation foncière n’acceptent pas les chèques, y compris ceux émis par des avocats ou des notaires.

Bref, la méfiance est de mise et se justifie par le nombre important d’impayés en circulation : certains commerçants possèdent un tiroir rempli de chèques sans provision qu’ils exhibent à chaque fois pour expliquer son refus d’accepter ce moyen de paiement. Du coup, la notion de chèque au Maroc perd de sa valeur et se décrédibilise de plus en plus.

Pourquoi cet état de fait et que font les pouvoirs publics pour y remédier ? La réponse vient peut-être des tribunaux.

Que se passe-t-il lorsqu’un chèque impayé fait l’objet d’une procédure judiciaire ? On rédige une plainte pour émission de chèque sans provision puis on la dépose auprès d’un substitut du procureur qui, après y avoir jeté un bref coup d’œil (mais alors très bref), y apposera son sceau et adressera le dossier à la police, lui enjoignant de bien vouloir enquêter sur le cas et lui présenter le suspect dans les plus brefs délais.
Ce qui ne troublera pas les policiers outre mesure, certains dossiers somnolant depuis plus de dix ans sans résultat tangible !

C’est qu’une fois la plainte envoyée aux services de police, elle se perdra dans les méandres de l’administration ; laquelle, en l’occurrence, a souvent bien plus urgent à faire que de traquer les payeurs indélicats. Le dossier sera oublié et bientôt classé et archivé, en attendant des jours meilleurs. Et pour bien illustrer mon propos, quoi de plus savoureux que la formule utilisée pour envoyer un dossier aux archives : on parle alors de «classement provisoire, en attendant de “tomber” sur le suspect». En d’autres termes, la police attendra patiemment que le suspect se présente un jour dans ses locaux pour régler une affaire banale (par exemple, le renouvellement de la carte d’identité nationale) ou commette l’erreur de descendre dans un hôtel ou franchir une frontière pour l’appréhender et le présenter au Parquet le plus tôt possible.

Cette méthode fort aléatoire ne s’avère ni dissuasive pour les mauvais payeurs, ni efficace pour la police, ni encourageante pour les commerçants. Et de ce fait, les premiers sont toujours légion, les seconds encore dépassés et les troisièmes jurent de ne plus accepter les chèques comme moyen de paiement. Situation préjudiciable à l’activité commerciale car elle ralentit les flux monétaires.

Les pouvoirs publics gagneraient à revoir toutes ces procédures en vue de les améliorer afin de rendre au chèque une crédibilité perdue. Cela passe par un renforcement des moyens affectés à la lutte contre le fléau des impayés car, en fait, la législation en vigueur est fort bien faite : les peines sont rigoureuses, les amendes prévues sont élevées et il existe même un fichier central auprès de Bank Al Maghrib recensant l’ensemble des incidents, interdictions et régularisations. Mais c’est au niveau des services de police que le bât blesse, non pas que ceux-ci n’effectuent pas leurs missions, mais bien parce qu’ils sont souvent débordés : il est plus utile pour la société de mettre hors d’état de nuire un criminel ou un voleur avéré que de courir après les émetteurs de chèques en bois. Il conviendrait de créer des brigades spéciales, chargées uniquement de la répression de ce délit, de les doter de moyens conséquents (effectifs, véhicules, ordinateurs...), d’encourager leurs efforts et de médiatiser leurs résultats. Nul doute que cela ferait réfléchir sérieusement ceux pour qui l’émission d’un chèque sans provision n’est qu’un délit mineur ne prêtant guère à conséquence.

Source: LaVieEco par Fadel Boucetta
Le: 15/02/2010

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