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4 Marocains déchus de la nationalité française
nationalité françaiseLe ministre français de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé mardi avoir demandé la déchéance de nationalité française pour 5 condamnés dans le cadre de l’enquête sur les attentats de Casablanca.

"J'ai demandé au Premier ministre la déchéance de nationalité pour cinq terroristes", a-t-il indiqué lors de la séance des questions à l'Assemblée nationale. Ces cinq personnes, quatre Franco-Marocains et un Franco-Turc, ont été condamnées dans le cadre de l'enquête sur les attentats de Casablanca ayant fait 45 morts en 2003, a précisé l'entourage du ministre.

La loi française permet de retirer la nationalité française à une personne ayant acquis la nationalité française depuis moins de quinze ans et condamnée pour "un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme".

Cette mesure, très rarement appliquée, n'est possible que si cette personne dispose d'une autre nationalité.

Source: MAP
Le: 07/10/2015

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