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Les actes de mariage au maroc à authentifier avant février 2014
Les actes de mariageLe ministère de la Justice et des libertés a appelé les citoyens n'ayant pas encore authentifié leurs actes de mariage à déposer leurs demandes auprès des juridictions avant février 2014

L’expiration de la période transitoire de réception des demandes est fixée à la première semaine du mois de février 2014.

Dans un communiqué transmis vendredi à la MAP, le ministère indique qu'une grande campagne de sensibilisation sur l'authentification des actes de mariage sera lancée prochainement en coordination avec les départements gouvernementaux et les instances professionnelles concernées, ainsi qu'avec la société civile, dans le cadre d’une approche participative érigeant la reconnaissance des relations conjugales en une affaire de société.

L’article 16 de la Moudawana stipule que le document de l’acte de mariage constitue la preuve valable du mariage, tout en prévoyant une période transitoire de réception de l’action en reconnaissance de mariage pour les citoyens n'ayant pas pu, pour des raisons impérieuses, établir ledit document en temps opportun.

L'expiration de cette période transitoire étant fixée à la première semaine de février prochain, selon la loi n 08-09 modifiant l'article 16 de la Moudawana, le ministère invite les citoyens concernés qui n'ont pas encore procédé à l'authentification de leurs actes de mariage à soumettre leurs demandes aux juridictions compétentes afin de préserver leurs droits et ceux de leurs enfants.

Le ministère exhorte aussi les départements concernés et les organisations de la société civile à adhérer à cette initiative et à participer à la campagne de sensibilisation sur l'authentification des actes de mariage, au service de l'intérêt général.

Source: MAP
Le: 23/11/2013

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