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Casablanca Finance City
casablanca finance cityPrès de 3 ans après sa promulgation, la loi 44-10 relative au statut de «Casablanca Finance City» retourne au Parlement en vue d’être amendée. Elle régit la place financière qui a élu domicile en plein cœur de la métropole - dans l’ancien aéroport de l’aviation civile de Casa Anfa – et qui est «ouverte à des entreprises financières ou non financières exerçant des activités sur le plan régional ou international», énonce la loi relative au statut CFC. Mercredi 18 septembre, le ministre des Finances par intérim, Aziz Akhannouch, épaulé par le ministre délégué chargé du Budget, Driss El Azami El Idrissi, ont exposé la future réforme à la Commission des finances et du développement économique.

«Ce projet de loi est la résultante des différentes rencontres tenues entre The Moroccan Financial Board et des investisseurs étrangers potentiels. Mais aussi des road show effectués par cet organisme dans le cadre d’échange d’expériences avec des places financières internationales.

.», explique le ministre délégué au Budget. Il était donc «nécessaire d’amender» la loi du 13 décembre 2010: changement de dénomination sociale, augmentation des entreprises éligibles au statut CFC et des conditions pour pouvoir en bénéficier.
La future place financière sera composée de trois pôles: entreprises financières, sièges régionaux ou internationaux et services professionnels (audit, avocats, notations…). The Moroccan Financial Board est une société anonyme au capital de 140 millions de DH. Cette instance se charge du pilotage du projet et de la promotion de «Casablanca Finance City». Le projet de loi n° 68-12 opte pour une dénomination géographiquement plus marquée: Casablanca Finance City Authority.
Il n’est a priori nullement question ici d’un régulateur qui viendrait concurrencer le gendarme boursier. L’Autorité marocaine des marchés des capitaux en l’occurrence. Quoiqu’il serait préférable d’opter pour «Agency» plutôt qu’«Authority». Ne serait-ce que pour éviter d’embrouiller le paysage financier et ses opérateurs. Et qui pourraient voir en Casablanca Finance City Authority la seconde facette d’un régulateur bicéphale. Soulignons que «l’Autorité marocaine des marchés des capitaux garde la main sur les opérations financières et leurs dérives: délits d’initié, manipulation de cours…», relève un observateur. Le débat parlementaire n’en n’est pas encore là. Le projet de loi présenté par le ministère des Finances vient à peine de faire son entrée pour examen.
Certains membres de la Commission parlementaire de la Chambre des représentants se sont interrogés dans un premier temps sur «le positionnement de la finance islamique au sein de Casablanca Finance City». C’est visiblement l’intention des promoteurs du projet. La loi bancaire a certes été amendée dans ce sens. Mais les amendements ne sont pas encore entrés en vigueur en vue d’ouvrir la porte de notre marché financier aux banques islamiques. Or des prétendants sont en salle d’attente pour obtenir le statut CFC. La commission que préside le parlementaire Saïd Khairoun (PJD-majorité) reviendra probablement sur cette question. Une nouvelle séance d’examen du projet de loi 68-12 est prévue pour le 24 septembre 2013.

Le ministre des Finances par intérim, Aziz Akhannouch, a pour sa part mis en exergue que la réforme va revoir les conditions imposées pour bénéficier du statut CFC. Statut qui est soumis à un régime fiscal dérogatoire: impôt sur les sociétés, sur le revenu et en matière des droits d’enregistrement. Une note de la Direction des Impôts, datée de février 2013, clarifie ces avantages fiscaux.

Ce qui n’a pas empêché le parlementaire socialiste Ahmed Réda Chami (Usfp) de se demander «si ce régime spécial ne risque-t-il pas de se chevaucher avec celui dédié aux zones franches»? Le ministère délégué au Budget rassure en écartant le scénario d’une cannibalisation fiscale. N’empêche qu’un vent de contestation souffle chez les avocats n’ayant pas le statut CFC.

Source: L'économiste par Faiçal FAQUIHI
Le: 22/09/2013

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