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Fin du bras de fer avec les experts comptables au Maroc
experts comptablesFin d’une longue bataille. Régie par le décret du 3 février 1993, la profession de comptable agréé souffrait d’une réglementation jugée insuffisante : absence de définition des actes professionnels, des modes d’exercices ainsi que les différentes interdictions et incompatibilités. Un premier essai a été fait sous l’ère de l’ancien ministre des Finances Salaheddine Mezouar, avec le projet de loi 22.08, mais ne fut pas transformé finalement. L’actuel secrétaire général du RNI a dû composer avec l’hostilité des experts-comptables. Ces derniers refusaient l’appellation «ordre» aux comptables agréés, sous prétexte «de ne pas créer la confusion». Une nouvelle mouture a été mise en place. Le projet de loi 127-12 a été examiné au Conseil de gouvernement, jeudi 5 septembre.
En considérant qu’ils pouvaient se passer d’une telle appellation, mais que l’encadrement institutionnel de la profession était une «nécessité impérieuse», l’Association des comptables agréés du Maroc (ACAM) a finalement approuvé la formule «Organisation des comptables agréés». Selon la direction des entreprises publiques et de la privatisation, «l’Ordre des experts-comptables a émis un avis favorable sur le principe de doter les comptables agréés d’une organisation […] En outre, le projet de loi a été examiné par une commission composée des représentants du ministère de l’Economie et des Finances, de l’Association des comptables agréés ainsi que des représentants de l’Ordre des experts-comptables».
Toujours est-il qu’après 3 ans de bras de fer, les esprits semblent apaisés. El Ghali Khadir, président de l’ACAM, semble en tout cas approuver le projet de loi, au niveau de toutes les dispositions. «Il s’agit d’un texte équilibré, qui permettra à la fois d’intégrer les nouveaux diplômés et d’assainir la profession de certains parasitages», affirme-t-il. «Les dispositions transitoires sont en outre très souples et en coordination avec les attentes des comptables». Mais ce qui change radicalement la donne, c’est l’institution nouvelle, à savoir l’Organisation des comptables agréés (OCA). «Comparé aux autres pays de la région, le Maroc est vraiment en retard en matière d’encadrement des comptables. Nous sommes aussi la dernière profession à ne pas jouir d’une entité représentative et disposant d’un pouvoir d’organisation et de sanctions sur ses membres».
En matière d’attributions, l’OCA dispose de pouvoirs disciplinaires et de sanctions à l’égard des professionnels ayant commis des fautes professionnelles ou toutes contraventions auxquelles les comptables agréés sont soumis. Il s’agit donc d’un réel Ordre avec l’apparence d’une organisation. Des prérogatives qui seront exercées par le conseil national, les conseils régionaux et leurs présidents respectifs. La cotisation annuelle obligatoire sera considérée comme la première ressource de l’OCA, et le projet de loi ouvre la voie à toute subvention étatique, émanant des établissements publics ou des collectivités locales.
L’Organisation sera sous la tutelle du ministère des Finances, qui siègera au sein de son conseil national. Son représentant sera chargé de dresser un rapport annuel sur son fonctionnement et sa gestion. N’empêche que les éventuels amendements que pourraient proposer les parlementaires risquent de réchauffer les esprits. Le diable se cache dans les détails.

Source: L'économiste par Abdessamad NAIMI
Le: 08/09/2013

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