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Le procès Tanger Med reprend devant la Cour d’appel de Rabat
tanger medUn grand procès redémarre devant la Cour d’appel de Rabat. Il s’agit de l’affaire Tanger Med où sont pénalement poursuivies 6 personnes: Taoufiq Ibrahimi, ex-PDG de la Comanav, Abderrahim Mandour, DRH de la même compagnie maritime, les deux syndicalistes de l’UMT, Said El Hirech et Mohamed Chemchati, puis Mohamed Rami, ex-conseiller à la primature et le marin Mohamed Benabdellah enfin. A part ce dernier, acquitté en première instance, les autres accusés ont été condamnés de 5 à 1 an de prison ferme.

La chambre criminelle s’est basée entre autres sur les articles 591 et 288 du code pénal. La première disposition réprime quiconque «en vue d’entrave de la circulation (…) place des véhicules ou un moyen pour mettre obstacle à leur marche». Allusion dans ce procès au port de Tanger Med. Le second article, lui, condamne «l’entrave à la liberté de travail».
Avocats de la défense et ministère public ont interjeté appel. Le code de procédure pénale leur donne un délai de 10 jours à compter de la date du prononcé du jugement, soit le 20 février 2013. L’audience de ce mardi sera fort probablement «reportée à une date ultérieure», s’accordent à dire les avocats contactés par L’Economiste.
Me Kamal Saigh, l’un des 5 avocats d’Ibrahimi, déclare «n’avoir reçu la convocation que jeudi dernier. Nous avons émis des réserves sur l’ensemble des attendus mis en avant par le jugement. L’appel est dévolutif», précise cet avocat spécialiste en droit maritime.

Primo, la même Cour d’appel de Rabat va donc rejuger le dossier en 2e ressort. Sauf que ce ne sont pas les mêmes juges qui vont trancher dans cette affaire. Application du principe selon lequel «qui a jugé ne peut rejuger». Secundo, la procédure d’écoute téléphonique -à l’origine de l’arrestation d’abord et des accusations ensuite- sera à coup sûr l’un des sujets de nouveau soulevé par la défense.

Bataille de nerfs

Me Lahbib Bihi déclare «n’avoir pas encore reçu de convocation. Ni mon client d’ailleurs». Sa non réception par les avocats et les accusés, surtout, engendre automatiquement l’annulation de l’audience. La présence des personnes poursuivies est une condition sine qua non prévue par la procédure pénale. Sinon, il y a vice de forme. Me Lahbib défend le marin Benabdellah dans cette affaire judiciaire. Son client a été innocenté en 1er instance par la cour que présidait Mohamed El Hfaya. Mais le ministère public, représenté par le jeune Alal Laimouni, l’a intégré dans sa requête de recours en appel. Le jeune marin devra comparaître encore une fois devant ses juges. Obligation dont il se serait largement passé. Ne serait-ce qu’à cause de sa difficile situation sociale et financière. Agé de 49 ans, Benabdellah est l’auteur de la célèbre déclaration ayant fait trembler les services de renseignements (DST): «Ne devons-nous pas aller faire exploser à Tanger (insinuation au port)…». Déclaration «métaphorique» faite, le 5 juin 2012 au téléphone, par le marin au syndicaliste de l’UMT Mohamed Chemchati (cf. L’Economiste du 24 décembre 2012).
Dans l’affaire Tanger Med, le bâtonnier de Rabat, Mohamed Akdim, est l’un des défenseurs des syndicalistes de l’UMT: «Mes clients (Chemchati et El Hirech) n’ont pas reçu de convocation. Mais seront présents à l’audience qui se tient à 10h», déclare-t-il. Indépendamment des vices de forme, notons qu’un «accusé peut changer d’avocat en appel. D’où la prééminence de sa convocation sur celle de son avocat», relève le bâtonnier Akdim. Ce recours en appel, se justifie selon lui par le fait «que le jugement souffre d’un manque de motivation» et que la Cour «n’a pas donné suite aux moyens soulevés» par la défense. Du côté des accusés, il va sans dire qu’une nouvelle et dure épreuve psychologique les attend. Abderrahim Mandour, DRH de la Comanav, nous confie «garder le moral». Un procès, c’est une bataille de procédures et de nerfs aussi.

Hassan Agoumi est à son tour l’un des défenseurs de l’ex-PDG de la Comanav. Tout en confirmant avoir reçu la convocation, l’avocat considère que «le dossier n’est pas encore prêt d’autant plus que les greffiers tiennent une grève nationale ce mardi 30 avril». Ce énième débrayage du Syndicat national de la justice -affilié à la FDT- veut contester les ponctions sur salaire courageusement décidées par le ministère de la Justice et des Libertés. Agoumi, avocat au barreau de Meknès, revient sur ce procès «sans fond». Il en veut pour argument, «les écoutes téléphoniques initiées (par la DST) avant même une autorisation du parquet et du juge d’instruction». Procédure qui se fait en principe sous supervision du pouvoir judiciaire en tant que garant de la vie privée des personnes. Lors des plaidoiries, la défense avait d’ailleurs contesté la légalité d’une telle procédure. Les uns dénonçant une retranscription infidèle des déclarations des accusés dans les procès-verbaux de la police judiciaire. Les autres soulevant l’inexistence d’un quelconque propos illicite relatif notamment à une incitation à faire grève. Parvenir à déclarer les écoutes téléphoniques infondées par une décision de justice reviendrait à innocenter les accusés. C’est pourquoi ce point est au cœur du procès.

Source: L'économiste par Faiçal FAQUIHI
Le: 01/05/2013

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