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L’impact de la contrefaçon au Maroc
contrefaçon au marocL’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), en étroite collaboration avec le ministère de l’Industrie, du commerce et des nouvelles technologies et de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), organisent le mercredi 13 février prochain au siège du patronat une rencontre de grande importance. On y procèdera en effet à l’annonce de l’analyse des résultats d’une étude réalisée sur «L’impact économique de la contrefaçon au Maroc». L’étude a été bouclée dans le cadre des activités du Comité national pour la propriété industrielle et anticontrefaçon (CONPIAC). Autant dire que ce sera un événement très attendu, aussi bien par les décideurs de l’administration que par les chefs d’entreprise, dont beaucoup sont quotidiennement victimes d’actes de contrefaçon. Devant les risques encourus par les responsables d’unités de production ainsi que par les consommateurs et, in fine, par l’appareil économique lui-même, l’État et l’OMPIC ont pris la mesure du danger généré par ce phénomène en mettant en place dès 2008 la structure du CONPIAC.
Ce faisant, l’OMPIC a souscrit au traité de l’Accord commercial anticontrefaçon (ACTA), dont l’une des missions fondamentales est d’établir un dispositif juridique international pour combattre la criminalité organisée dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, en particulier s’agissant de la contrefaçon et du piratage.

Encore du chemin à parcourir !
Alors que les résultats de cette étude sont très attendus, il faut rappeler que le Maroc figure parmi les pays les plus touchés par le fléau de la contrefaçon, notamment dans les domaines des nouvelles technologies et des produits de consommation. Au cours des dernières années, on a régulièrement assisté à des affaires présentées devant la justice et ayant pour objet des délits de contrefaçon d’articles de luxe, de produits alimentaires et de matériels électroniques. Certes, des mesures plus répressives devraient exister pour limiter les dégâts, mais il faut accorder du crédit aux efforts menés par les pouvoirs publics dans ce domaine.
Selon le Forum économique mondial de Davos, le Maroc est actuellement classé 71e sur 142 pays en matière de protection de la propriété industrielle. Un classement moyen certes, mais il démontre à l’évidence que si le Royaume n’est pas mieux classé que d’autres pays, il est tout de même mieux loti que d’autres.
Les produits contrefaits, rappelons-le, s’écoulent presque toujours via des circuits clandestins, ce qui génère des pertes fiscales énormes en matière de TVA et de droits de douane notamment. Les chiffres consolidés sur ce phénomène, au titre de l’exercice 2012, ne sont pas encore disponibles (ils seront sans aucun doute révélés lors de la présentation des résultats de l’étude en question), mais ceux de 2011 et de 2010 montrent que plus de 3,5 millions d’articles de contrefaçon de toute sorte ont été interceptés par les services compétents pour une valeur de près de10 millions de DH.
Les cosmétiques, parfums et articles de toilette et de soins représentent à eux seuls quelque 53,6% de la totalité des saisies, le reste étant constitué de produits alimentaires, fournitures scolaires, lunettes, montres, articles d’habillement. Le tout majoritairement en provenance de Chine.

Source: Le matin
Le: 09/02/2013

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