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595 procédures judiciaires engagées contre la contrefaçon
contrefaçon marocLa contrefaçon connaît des développements importants et génère des conséquences économiques fâcheuses tant au niveau macro-économique qu’à l’échelle individuelle de l’entreprise. C’est ce qui ressort de l’étude sur les incidences économiques de la contrefaçon commanditée par le Comité national pour la propriété industrielle et anti-contrefaçon (CONPIAC). Selon cette même étude, la perte globale sur le marché marocain due à la contrefaçon est estimée entre 6 à 12 milliards de DH pour l’année 2011, ce qui représente 0,7% à 1,3% du PIB.

Le principal secteur exposé demeure le textile et cuir, suivi des produits électriques, des pièces de rechange et des cosmétiques. D’ailleurs, l’étude précise que les marchés informels de production et de distribution nationaux contribuent au même titre que les importations à alimenter le marché intérieur des produits contrefaits. «Ce ne sont plus les produits chinois qu’il faut pointer du doigt. D’autres produits, fournis par des systèmes productifs à l’échelle locale cette fois-ci, contribuent au développement de la contrefaçon, aidés par les circuits de distribution informelle», souligne un acteur du secteur industriel.

Pour protéger leurs marques dans un tel contexte, les entreprises marocaines ont de plus en plus recours à la procédure d’opposition en matière des marques auprès de l’OMPIC. Ainsi, le nombre total d’oppositions est passé de 295 oppositions en 2006 à 886 oppositions en 2010 dont plus de la moitié représentent des entreprises d’origine marocaine (479 oppositions). Le recours auprès de l’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII) aux demandes de suspension de la libre-circulation des marchandises soupçonnées être contrefaites a également connu une croissance importante ces dernières années. Rien que pour l’année 2011, 432 demandes de suspension ont été enregistrées contre 253 en 2009 et à peine 75 demandes en 2006. En revanche, les faibles réalisations en matière de suspensions exercées indiquent que des efforts entre les opérateurs et l’ADII sont à entreprendre pour améliorer l’efficacité de cet outil. En effet, sur les 432 demandes, seulement 73 suspensions ont été effectivement exercées en 2011 (à peine 17 %) et ce nombre tombe à 35 sur 315 demandes en 2010.

Une perte fiscale d’un milliard de DH et 30 000 emplois détruits

Dans les cas de contrefaçon, la loi marocaine prévoit des procédures judiciaires. Le concerné peut intenter une action en justice pour protéger sa marque. La loi 17/97, modifiée et complétée par la loi 31/05, donne compétence aux tribunaux de commerce pour traiter les litiges, avec possibilité d’action en référé en cas de contrefaçon et saisie immédiate des marchandises suspectes. Sur la période 2008-2011, 595 affaires de contrefaçon ont été engagées auprès des tribunaux de commerce des régions de Tanger, Oujda, Agadir et Casablanca. Cette dernière accapare la grande majorité des procédures judiciaires engagées qui représentent 85% du total. Le secteur du textile reste le plus touché avec un total de 162 procédures engagées (avec 156 dans les tribunaux de Casablanca) suivi du marché de l’hygiène et des cosmétiques avec un total de 70 procédures. Juste après viennent le secteur de l’agroalimentaire (68 procédures), les produits électriques et électroniques (31 procédures) et les produits des détergents. A noter que pour ce dernier, les tribunaux de l’Oriental enregistrent à eux seuls 25 des 30 procédures engagées.

L’étude formule au final une série de recommandations à même d’améliorer l’expérience du Maroc dans la lutte contre la contrefaçon comme la mise en œuvre de l’Observatoire de la contrefaçon, le renforcement des outils de protection avec une option de destruction anticipée des produits saisis ainsi que le renforcement de la coopération internationale. A ce titre, l’OMPIC vient de clôturer un jumelage qui le liait aux instituts nationaux de propriété intellectuelle français et portugais. D’une durée de 19 mois, le jumelage a été financé par l’Union européenne à hauteur de 8,8 millions de DH et a permis grâce à un échange d’expérience d’assurer à l’OMPIC un niveau de coopération comparable aux pratiques appliquées au niveau des pays de l’UE.

En attendant, la contrefaçon continue à miner les recettes de l’Etat avec une perte fiscale annuelle de près d’un milliard de DH et près de 30 000 emplois détruits ou informels.

Source: La Vie économiqe par Zakaria Lahrach
Le: 22/12/2012

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