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L'Etat Marocain récupère plus qu'il ne donne pour le logement social
logement socialEn 2011, le logement social a généré 1.3 milliard de DH de recettes fiscales contre 891 MDH d'avantages fiscaux accordés aux promoteurs. Chaque unité de logement social génère 31 550 DH de recettes pour l'Etat, selon une étude de la FNPI.

La question revient à l’occasion des discussions de chaque Loi de finances : les promoteurs immobiliers bénéficient-ils de trop d’avantages fiscaux ? Effectivement, depuis quelques années, le secteur est le plus gros consommateur d’exonérations fiscales et le rapport 2012 sur la dépense fiscale qui accompagne l’actuel projet de budget ne déroge pas à la règle : les activités immobilières accaparent 6,3 milliards de DH sur un total d’avantages fiscaux de 36,3 milliards de DH, soit une part de 17,4%. Sauf que ce ne sont pas exclusivement les promoteurs immobiliers qui bénéficient de ces dérogations.

C’est du moins ce que soutient une étude que vient de dévoiler la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) pour faire la part des choses quant à la réputation du secteur de gros consommateur d’avantages fiscaux. En fait, ce sont les acquéreurs qui en profitent le plus et de loin. En 2011, par exemple, les acheteurs de logements ont accaparé plus des trois quarts des dérogations profitant au secteur, soit 3,85 milliards de DH sur un total de 5 milliards de DH. Le reste (1,15 milliard de DH) revient aux professionnels, soit les promoteurs immobiliers privés mais aussi les établissements publics, les coopératives et même les établissements bancaires.

Pour enfoncer le clou, les professionnels soutiennent que la dépense fiscale allouée au secteur est un bon investissement pour l’Etat qui récupérerait plus qu’il ne donne. Leur étude s’attache à démontrer cela spécifiquement pour le dispositif du logement social, largement critiqué à tort, comme le confirme Youssef Ibn Mansour, président de la FNPI. Ainsi, selon les estimations de l’étude, chaque unité de logement à 250 000 DH, tout en prenant en compte les exonérations fiscales en vigueur, induirait une recette fiscale de 31 550 DH pour l’Etat. Celle-ci proviendrait de l’IS ou de l’IR que les promoteurs acquittent entre autres à la vente de magasins, intégrés à des programmes de logements sociaux, qui ne profitent pas d’incitations fiscales. Il y a encore l’impôt sur les distributions des dividendes (TPA) opérées par les promoteurs.

S’ajoutent à cela les différents droits (enregistrement, conservation foncière, timbre) qu’acquittent les acquéreurs de logements sociaux. Viennent enfin les divers impôts que supportent d’autres intervenants, notamment les banques et les notaires. Au final, avec 40 000 unités de logement social produites en 2011, l’Etat aurait dégagé une recette fiscale de 1,3 milliard de DH, soit plus que la dépense fiscale de 891 MDH allouée en 2012 de manière frontale aux promoteurs du logement social. L’on ne manquera pas toutefois de préciser que ce dernier chiffre n’intègre pas l’exonération de la TVA, au profit des acquéreurs, dont le coût est conséquent pour l’Etat.

Les avantages fiscaux tirent la croissance et les créations d’emplois du secteur

Plus que d’induire des recettes fiscales à court et moyen terme, les avantages fiscaux dont profitent les activités immobilières, notamment le dispositif du logement social, génèrent un effet d’entraînement pour toute l’économie. L’étude de la FNPI cite naturellement l’activité qui en découle pour les professionnels, à savoir que 546 conventions portant sur des logements sociaux ont été signées à fin août 2012 par 435 promoteurs immobiliers dont 368 de petite et moyenne taille. Pour bien mettre en corrélation les avantages fiscaux avec le dynamisme du secteur de la promotion, l’étude rappelle bien que la suppression des incitations en 2008 et 2009 avait induit une chute drastique des signatures de conventions. Celles-ci sont passées de 15 en 2007 à une seule puis à 0, année sur année. L’autre retombée positive des avantages fiscaux que l’on peut facilement deviner concerne la production de logements.

Celle-ci a connu une forte reprise grâce au renouvellement des incitations pour le logement social depuis la Loi de finances 2010, avec la production de 36 937 unités sociales par le secteur privé en 2011, deux fois plus qu’en 2008. L’argumentaire de l’étude suit encore le même raisonnement pour prouver que la contribution de la promotion immobilière à la création d’emplois et à la croissance a chuté de manière drastique suite à la suppression des incitations en 2008 et 2009. Le rétablissement de ces avantages a contribué à la création de près de 59 100 emplois en 2010 selon les chiffres de l’étude, 3 fois plus qu’en 2009. Aussi, le taux de croissance du BTP avait chuté en 2009 et 2010 respectivement à 3,4% et 2,6% contre 11,7% en 2007.

Source: La Vie éco par Réda Harmak
Le: 16/11/2012

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