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Attention au redressement fiscal
redressement fiscalDécidément, la délinquance fiscale a la vie dure! 69% des entreprises continuent de déclarer un résultat nul ou déficitaire. Et le manège peut durer de 3 à 8 ans ! L’objectif étant de frauder contre le fisc. L’on se demande d’ailleurs pourquoi ces entités ne ferment pas boutique si elles sont déficitaires aussi longtemps. Tous les moyens sont bons pour frauder. La loi de Finances 2011 a prévu un taux d’IS à 15% au profit des unités réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 3 millions de DH. Une disposition destinée à attirer les opérateurs de l’informel vers la transparence. Dans L’Economiste du 12 janvier 2011, nous avions mis en garde les chefs d’entreprises qui seraient tentés de bénéficier indûment de cet avantage fiscal. Les fins limiers du fisc les débusqueront facilement. Pourtant, cette éventualité n’a pas effleuré l’esprit de près de 800 chefs d’entreprises, qui ont réduit leur chiffre d’affaires en 2011 pour payer 15% d’IS au lieu de 30%.

Du pain béni pour les vérificateurs du fisc. Le contrôle des contribuables sera informatisé. Une application permettra de définir le scoring des entreprises et des secteurs à risque. Les fraudeurs potentiels seront donc automatiquement détectés.

Petite note positive tout de même, près de 13.000 chefs d’entreprises ont fait preuve de «repentance» en déclarant enfin un résultat positif! Ce qui n’est pas sans faire le bonheur de Abdellatif Zaghnoun, patron de la Direction Générale des Impôts (DGI), invité, jeudi 7 juin, par la Chambre Française de Commerce et d’Industrie (CFCIM). Le patron du fisc a dévoilé sa stratégie pour améliorer les relations entre son administration et les contribuables.
«Nous avons procédé à une étude pour évaluer les forces mais aussi les faiblesses de la Direction Générale des Impôts», explique Zaghnoun. Un diagnostic qui a permis d’identifier les attentes des contribuables et les pistes d’amélioration. Les doléances des contribuables sont nombreuses : demande d’équité, meilleure qualité de service et une plus grande facilité d’accès à l’information.

Les assujettis aux différents impôts réclament toujours plus de clarté dans la détermination de la base d’imposition. Un domaine qui suscite le calcul de la TPI et alimente toujours la polémique. Zaghnoun se veut rassurant : le redressement n’intervient que lorsqu’il y a un gros écart entre le montant déclaré et le prix de référence. «Une commission comprenant Bank Al Maghrib, la FNPI, les notaires, l’Agence de la conservation foncière a été constituée pour élaborer un référentiel de prix en fonction du standing, de la situation, de la région, de la zone…», annonce le DGI.

Zaghnoun veut inscrire la relation contribuable/administration fiscale dans une relation client/fournisseur. Pour répondre aux attentes de ses «clients», le fisc réorganise ses structures d’accueil. Des espaces dédiés seront aménagés pour améliorer le contact avec les clients. La DGI s’engage à y affecter des ressources humaines compétentes pour répondre aux interrogations des citoyens. Dans le même sillage, un centre d’appel sera mis en place. «Après avoir identifié les attentes des contribuables, les enjeux et les défis, la DGI a élaboré une vision stratégique. L’objectif est de devenir une administration performante et innovante, assurant un service de qualité», explique Zaghnoun. Le fisc renforcera son système d’information afin de basculer vers une administration numérique. La télédéclaration et le télépaiement continueront d’être développés. «Le montant total des paiements au titre de la TVA et de l’IS a atteint 55 milliards de DH en 2011», annonce-t-on auprès du fisc. Le télépaiement de l’IS sur salaire retenu à la source sera bientôt lancé. Par ailleurs, la Taxe sur la valeur ajoutée demeure la pomme de discorde entre les Impôts et les contribuables. Le problème concerne la distorsion en amont et en aval. La question a été posée encore une fois. Les Impôts ont bien remboursé l’équivalent de 3,8 milliards de DH en 2011 contre 3 milliards en 2010, mais le chiffre reste en deçà des attentes. «La solution est de réduire le nombre de taux de TVA à deux. Une réflexion est en cours pour régler le problème du butoir existant», annonce Zaghnoun.

Source: L'économiste
Le: 12/06/2012

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