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Une nouvelle action visant la simplification des procédures administratives au Maroc
service publiqueL’un des objectifs tracés par le ministre de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration, Abdelaâdim Guerrouj, est de consolider les principes d’une administration au service des citoyens, apte à répondre efficacement aux attentes des usagers. En effet, ce ministère a pour mission, entre autres, d’impulser, de proposer et de mener toute action visant la simplification des procédures administratives. Dans ce sens, le ministère estime que les opérations, menées, jusqu’à présent, n’ont pas eu les effets attendus, notamment auprès des usagers. Ainsi, le département d’Abdelaâdim Guerrouj parle de « difficulté du pilotage interministériel », à ce niveau. Il évoque aussi un « impact limité sur les usagers ». Pour pallier ce manque constaté, le ministère envisage de lancer une nouvelle opération dont l’objectif est de procéder « à la transcription, à la simplification et à l’appui à la certification des procédures et des formulaires administratifs ».

Rappelons-le, depuis la fin des années 1990, la simplification administrative a été érigée au premier rang des priorités des gouvernements successifs. Elle a été identifiée comme levier stratégique et point de convergence de plusieurs projets entrepris pour renforcer la transparence, moderniser l’administration et mieux servir l’usager. Or, ce qui est symptomatique, c’est que le chantier de la simplification des procédures est régi, actuellement, par une circulaire du Premier ministre, en date de 1999, qui a donné naissance à la Commission de simplification des procédures administratives (CSPA), présidée par le ministère de la Fonction publique et des commissions ministérielles de simplification. En 2005, le ministère a lancé le portail www.service-public.ma dédié à la diffusion en ligne de plus de 700 procédures transcrites par la CSPA et a mis en place, en 2011, une plate‐forme technique (extranet) permettant la collaboration entre les administrations intervenant dans le domaine de simplification. L’analyse faite aujourd’hui des forces et des faiblesses de l’approche de simplification des procédures administratives mise en œuvre montre qu’il faut faire face à deux principales contraintes. Il s’agit d’une première difficulté liée au pilotage interministériel.

Difficulté qui se manifeste sur deux plans, souligne le département d’Abdelaâdim Guerrouj. Il s’agit, en premier lieu d’une insuffisance du support juridique (la circulaire) à susciter l’implication de tous les ministères. En deuxième lieu, la complexité du chantier de la simplification qui suscite des résistances de la part des acteurs et requiert souvent de longues négociations. La deuxième difficulté provient du manque d’impact des mesures de simplification prises jusqu’à présent sur les usagers. Car, souligne toujours le ministère de la Fonction publique, les procédures élaborées et mises en ligne ne sont pas appliquées dans les services administratifs opérationnels.

Afin de surmonter ces difficultés, une nouvelle approche a été adoptée. L’objectif étant d’avoir un impact concret et visible sur le vécu des usagers, en mettant l’accent sur la certification des procédures et des formulaires administratifs comme outil de simplification. A cette fin, le ministère envisage de lancer une étude relative à la transcription, à la simplification et à l’appui à la certification des procédures et des formulaires administratifs. Cette étude portera sur l’administration publique, les collectivités territoriales et les établissements publics.

Source: Le Matin par Brahim Mokhliss
Le: 26/04/2012

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