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Données personnelles: Protégez-vous contre les abus!
données personnellesDu supermarché, aux opérateurs télécoms, assureurs, mutuelles, banquiers, salles de sport mais aussi médecins, avocats.

Vos données personnelles circulent partout! Terme «barbare» qui inclut d’abord le nom et prénom, adresse, état civil d’une personne. Il englobe ensuite des données plus sensibles telles que votre numéro de carte d’identité ou de téléphone, état de santé, casier judiciaire…

Est-ce que la loi vous protège? Affirmatif. Tout usage abusif ou illégal donne droit à une action en justice: les SMS publicitaires indésirables sont un cas typique.
La loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractères personnelles sert donc de bouclier. Entrée en vigueur depuis le 5 mars 2009, elle liste les informations touchant à la vie privée et les opérations de traitement (collecte, enregistrement, conservation, consultation, suppression…); fixe les procédures à suivre, instaure une autorité de contrôle (voir P.16-18); des sanctions pénales…

Toute une architecture juridique -quoique ambiguë ou incohérente pour certains- qui donne des maux de têtes aussi bien aux responsables des systèmes d’information qu’aux juristes d’entreprises.
Pour les fournisseurs de solutions informatiques, de sécurité ou de stockage notamment, la loi du 18 février 2009 est du pain béni. Ses mesures doivent se traduire techniquement par des achats de logiciels, des audits de conformité, des formations… C’est dire que les lois créent des marchés.

Yves Lecompte, directeur de IDS Box, «s’intéresse aux PME et PMI qui de par leur taille, leur moyen financier et leur volume de données n’ont pas forcément besoin de grands serveurs de stockage». L’entreprise alsacienne, qui prévoit d’ailleurs de s’installer en 2012 au Maroc, rappelle les exigences informatiques du fameux principe de droit de restitution: droit qui induit «l’existence d’un système de sauvegarde qui réplique automatiquement les données saisies. Autonome et sécurisé, ce système peut être externalisé vers un site choisi par l’utilisateur». Ce type d’équipement inclut un surcoût «s’il est besoin de prestations spéciales». Concrètement, quelle en serait alors l’utilité?
Un opérateur -petit ou grand- et les professions libérales (médecins, experts-comptables…) ont d’abord le souci de préserver des données commerciales, techniques, financières. Ils doivent s’attendre aussi qu’un client ou un patient demande l’accès, la modification ou la suppression de ses données privées. Légalement, le droit à l’oublie est garanti. Restituer ces informations aux clients impose aux entreprises -privées ou publiques- de sécuriser leur accès, de les archiver et d’être capable de les effacer de leur base de données et de le prouver. Croire que cette loi fraîchement adoptée n’est qu’un gadget juridique de plus serait une erreur. Les associations de protection de consommateurs -encore peu visibles et impuissantes- vont tôt ou tard se saisir de ce type de dossier. Et là, à part le risque d’une avalanche de procédures judiciaires, c’est la réputation d’une entreprise qui est en jeu.

Source: L'économiste par Faiçal FAQUIHI
Le: 24/11/2011

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