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Un nouveau cahier des charges pour les écoles privées au Maroc
école privéeFINI la récréation pour les écoles privées. Le ministère de l'Education nationale vient d'adopter un nouveau cahier des charges applicable aux établissements d'enseignement privé, depuis le préscolaire jusqu'au secondaire.

Le document sera rendu public dès cette semaine. «Contrairement à  la précédente version, c'est la première fois qu'un cahier des charges émane d'une décision ministérielle», explique Bendaoud Merzaki, directeur de la promotion de l'enseignement privé et du préscolaire au ministère. Ce qui confère au document une plus grande force juridique et sera opposable à  tous les opérateurs de l'enseignement privé. Une rupture d'avec le passé, où le cahier des charges était une simple circulaire. D'où de nombreux dysfonctionnements dans le secteur.

Le nouveau texte s'appliquera dès sa diffusion. Ainsi, les futures ouvertures d'écoles privées devront s'y conformer. Sont également concernés par les nouvelles spécifications les projets d'extension ou de modification des établissements existants. La tutelle affirme ne pas vouloir livrer une guerre aux opérateurs de l'enseignement privé. Au contraire, «le ministère a pour ambition d'encourager l'investissement dans ce secteur, mais veut que cela soit fait dans les règles de l'art», précise Merzaki. Selon ce responsable, le secteur soulage les finances publiques d'environ 3 milliards de DH. De plus, il emploie 51.000 salariés en tant que permanents.

Parmi les apports du nouveau cahier des charges, la contractualisation de la relation entre la tutelle et l'établissement d'enseignement privé. Concrètement, le promoteur du projet devra signer et légaliser le cahier des charges. Ce qui constituera un engagement formel de la part des opérateurs à  respecter les conditions dans lesquelles l'autorisation d'exercer leur a été accordée.

Autre innovation du dispositif, l'entrée en vigueur d'un seul cahier des charges applicable à  tous les cycles de l'enseignement privé (excepté le supérieur). Dans l'ancien système, chaque cycle avait son propre cahier des charges. Cette démarche a pour avantage de clarifier et de normaliser les spécifications. De plus, le nouveau système a pour objectif de verrouiller les normes relatives aux équipements des établissements privés.
En vertu du nouveau cahier des charges, les responsables d'écoles privées sont appelés à  informer officiellement les parents d'élèves de la nature des prestations éducatives dispensées par leur établissement et à  afficher les prix pratiqués pour chaque service, notamment en matière de frais d'inscription, de droits scolaires…
Dans le même sillage, les écoles privées sont appelées à  se conformer, dès cette année, au même calendrier que les écoles publiques en matière de modules, d'examens ou encore de vacances.

En outre, les dossiers d'investissement dans l'enseignement privé devront être désormais assortis d'un véritable business plan et de projections sur le court terme. Une disposition qui a pour objectif d'assurer les conditions requises au succès des investissement dans l'enseignement privé. Après le préscolaire, le primaire, le collégial et secondaire, la tutelle se penchera bientôt sur l'élaboration d'un nouveau cahier des charges. Ce dernier s'appliquera aux cycles restants. Il s'agit des classes prépas, du BTS, de l'enseignement supérieur et des centres de langues.

Source: L'économiste
Le: 19/10/2011

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