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De nouvelles mesures d'assouplissement et de libéralisation de la réglementation des changes
réglementation des changesLe ministre de l'économie et des finances, Salaheddine Mezouar, a annoncé, vendredi à Rabat, de nouvelles mesures d'assouplissement et de libéralisation de la réglementation des changes.

S'exprimant lors d'une conférence de presse, M. Mezouar a précisé que ces mesures, qui s'adressent aussi bien aux professionnels (investisseurs, exportateurs, PME) qu'aux citoyens, visent à mettre en place un cadre réglementaire basé sur le respect, la responsabilité et la confiance.

Parmi ces mesures, figurent le relèvement du plafond autorisé au titre des investissements marocains à l'étranger de 30 à 100 millions de dh par personne morale résidente par an pour les investissements en Afrique, et à 50 millions de dh pour les investissements en dehors de ce continent, a noté le ministre.

Cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre de l'ouverture graduelle du compte capital, vise à permettre aux opérateurs marocains de saisir à temps les opportunités d'investissement dans les pays africain sans en référer à l'Office des changes.

Une autre mesure ciblant les exportateurs va leur permettre de créditer leurs comptes en devises et en dirhams convertibles de 70 pc des recettes d'exportation au lieu de 50 pc actuellement.

Grâce à cette mesure, les exportateurs sont également autorisés à effectuer les opérations d'arbitrage devise contre devise et les disponibilités de leurs comptes peuvent être rémunérées par les banques.

Dans l'objectif de permettre aux entreprises exportatrices de faire face à certaines dépenses urgentes et incontournables (pénalités de retard, frais de valorisation d'emballages..), d'autres mesures ont été prises portant sur les tolérances en matière de justification du rapatriement du produit d'exportation par la généralisation de l'avantage de réduction de prix sur l'ensemble des exportateurs et le relèvement du plafond de ces réductions de 3 pc à 5 pc du montant facturé.

Pour faciliter le règlement des fais de voyages d'affaires et de séjour à l'étranger, l'office des changes a décidé d'augmenter la dotation de 30.000 dh par an à 60.000 dh pour les personnes physiques exerçant une profession libérale à titre individuel et de 60.000 dh à 10 pc du chiffre d'affaires pour les sociétés, avec un plafond de 200.000 dh.

Dans le cadre de la libéralisation de la participation des salariés marocains au capital des firmes multinationales installées au Maroc, l'Office a décidé de porter cette participation jusqu'à 10 pc de leur salaire net annuel.

D'autre part, les avantages accordés aux Marocains résidant à l'étranger (MRE) seront enrichis par le relèvement du taux de rachat de devises rapatriées et cédées auprès des guichets bancaires durant une période de 12 mois.

Ce taux passe de 40 à 50 pc du montant cédé au système bancaire, avec un plafond transférable de 100 mille dh au lieu de 50 mille auparavant.

Pour sa part, le directeur général de l'Office des changes, Jaouad Hamri, a indiqué que les citoyens devant se rendre à l'étranger pour soins médicaux vont bénéficier d'un assouplissement des formalités requises, afin de s'affranchir du recours au marché des changes parallèle.

S'agissant du commerce électronique, une dotation a été instituée adossée à une carte de crédit internationale à hauteur de 10.000 dh par personne physique et par année civile, a-t-il dit.

Pour permettre aux citoyens de ne plus recourir au marché parallèle des changes pour couvrir les frais de leurs voyages et séjours à l'étranger, l'Office des changes a relevé le montant de la dotation touristique, fixé actuellement à 20 mille dh par an, à 40 mille dh dans la limite de 20 mille dh par voyage, a fait savoir M. Hamri.

Il a souligné que ces mesures viennent compléter le dispositif mis en place par l'Office des changes tout au long des deux dernières décennies.

Source: MAP
Le: 25/12/2010

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